Préambule

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et QuinoaParis relatif à la vente des Produits commandés par le Client à travers le Site Internet.

L’accès à ce Site Internet et l’usage qui en est fait implique l’acceptation expresse du Client des présentes Conditions Générales de Vente. En utilisant les Services du Site Internet, vous acceptez toutes les Conditions de Vente. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle des Conditions de Vente.

QuinoaParis se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

 

Définitions

Pour l'application des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

  • « Conditions Générales de Vente » abrégé « CGV » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre QuinoaParis et le Client

  • « Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client

  • « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.quinoa-paris.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente

  • « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet

  • « Client » : désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente

  • « Utilisateur» : désigne une personne physique majeure ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales et de Vente et qui utilise le Site Internet pour ses besoins personnels

 

Mentions légales

Le site internet www.quinoa-paris.com est édité par la société LTSF, société par actions simplifiées au capital de 10.000€, immatriculée sous le numéro d’identification 793 527 938 R.C.S Paris.

Adresse du siège social: QuinoaParis - LTSF sas - 24 rue Lepic - 75018 Paris.

Téléphone +33(0) 1 72 38 15 44

e-mail: contact [a] quinoa-paris.com

SIRET 793 527 938 00013 - N° TVA FR 29 793527938 - Code NAF 4647Z

 

Article 1. Service client – SAV

Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs Commandes, le Client devra prendre contact avec le Service Clientèle :

  • Par téléphone : +33(0) 1 72 38 15 44 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 10h à 18h

  • Par email : sav [a] quinoa-paris.com

  • Par courrier *

ou le traitement d'une réclamation à travers le sav :

  • Par téléphone : +33(0) 1 72 38 15 44 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe)

  • Par email : sav [a] quinoa-paris.com

  • Par courrier * à l'adresse suivante : QuinoaParis – LTSF sas - 24 rue Lepic - 75018 Paris

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sur le Site Internet sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de QuinoaParis est à la disposition du Client.

QuinoaParis ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usage erroné ou injustifié que le Client ferait des articles qu'il a acquis sur le Site Internet, pas plus que des éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même Site Internet.

Les produits proposés par QuinoaParis sont conformes à la législation française. En cas de doute, les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale.

QuinoaParis veille à travailler dans la mesure du possible avec des fournisseurs et/ou des fabricants qui respectent les normes européennes en matière de protection de l’environnement et agissent de manière éthique.

 

Article 3. Nos prix

Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises (TTC) et s’entend hors participation du Client aux frais de transports qui varient en fonction du pays de destination et sont à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.

Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

QuinoaParis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Les promotions et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre Site Internet.

 

Article 4. Modalités de commande

Le Client passe Commande directement sur le Site Internet, à travers son compte conformément à l'article 3 et déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d’achat.

En naviguant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client place les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.

Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français ou en anglais, directement auprès du Service Client par mail à sav [a] quinoa-paris.com ou par téléphone au +33(0) 1 72 38 15 44.

Pour toute demande d'information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet, ou lors de l'appel du Service Client du Site Internet.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa Commande pour exprimer son acceptation.

QuinoaParis ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le Client confirmera sa Commande en :

  • complétant l'ensemble des informations demandées ;

  • déclarant accepter sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente ;

  • validant par le paiement.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client. A l’issue du paiement de la Commande par le Client, un email de confirmation récapitulant le détail de la Commande, est transmis dans les plus bref délais par QuinoaParis au Client, à l’adresse email indiqué par le Client lors de la création de son compte.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre lui même et QuinoaParis, selon les dispositions des Conditions Générales de Vente.

QuinoaParis se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de Commande anormale passée de mauvaise foi et/ou en cas de litiges existants avec le Client. De même QuinoaParis est en droit de refuser la Commande dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait du au fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

 

Article 5. Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet. En cas d’indisponibilité d’un Produit, notamment en raison d’une rupture de stock, QuinoaParis s’engage à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais.

Dans le cas où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d’un arrêt de la production, QuinoaParis s’engage à informer le Client, dans les plus brefs délais, par e-mail et/ou par téléphone de la possibilité de livraison partielle ou d’un retard de livraison ou de l’annulation de la Commande.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock entraînant des délais de livraison, QuinoaParis avisera le Client du nouveau délai sous lequel le Produit concerné sera rendu disponible et lui proposera le choix d’un Produit équivalent en prix/qualité. En cas de refus du Client à attendre la livraison ou choisir un Produit équivalent, le Client sera remboursé, à sa demande, du montant toutes taxes comprises (TTC) du Produit indisponible, si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa Commande.

Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le Site Internet et indiquent leur période de validité.

 

Article 6. Paiement

Le paiement doit être effectué dans sa globalité par le Client au moment de la passation de sa Commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le Client peut effectuer le paiement de sa Commande par carte bancaire dans un environnement sécurisé selon les modalités proposées sur le Site Internet. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

Le Client garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de sa Commande. Le paiement prendra effet après l’accord des centres de paiement bancaire.

Le Client peut également s’acquitter du règlement de sa Commande :

- via Paypal  

- via virement bancaire

dès lors que le Client garantit à QuinoaParis qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces mode de règlement mentionnés précédemment, lors de la passation de sa Commande.

Enfin le Client garantit à QuinoaParis qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement de son choix et qu’il dispose avec celui-ci des autorisations nécessaires. Dans le cas où le mode de paiement sélectionné par le Client n’aboutit pas, notamment en raison d’un solde de compte insuffisant et/ou de données bancaires erronées, le Client est responsable des coûts engendrés par l’intervention d’un tiers pour résoudre le paiement.

Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire, compte Paypal ou du virement bancaire.

Afin de protéger les données sensibles liées à la procédure de paiement, le Site Internet offre une plate-forme entièrement sécurisée pour le traitement des paiements électroniques. Aucun collaborateur de QuinoaParis n’a jamais accès aux informations confidentielles aux dits moyen de paiement et ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.

Les Produits commandés demeurent la propriété de QuinoaParis jusqu’au paiement définitif et intégral de la Commande. Le Client s’engage à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge, en cas de défaut de paiement de sa part et dès lors que QuinoaParis a effectué la livraison de ce dit Produit.

Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

 

Article 7. Transport et livraison

Le montant des frais de port dépend du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier et il est soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation de sa Commande. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site internet. Cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation de la Commande a valeur contractuelle, sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

Il est recommandé au Client de compléter avec soin tous les champs du formulaire de livraison, de préciser les heures de préférence de livraison et d’indiquer un numéro de téléphone fixe et/ou de téléphone portable sur lequel il est facilement joignable.

QuinoaParis et la société de livraison ne peuvent pas être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision, de difficultés d’accès, de passage non signalés préalablement par le Client ou d’erreur dans l’adresse de livraison. Tous frais supplémentaires de livraison liés à des difficultés d’accès mentionnés par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous établi au préalable entre le Client et la société de transporteur, causée par des informations inappropriées et/ou incomplètes fournies par le Client au préalable et/ou d’absence du Client au rendez-vous, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par QuinoaParis au Client avant de procéder à la réexpédition de la Commande. Il est à noter que certaines de nos sociétés de livraison ne garantissent pas une montée à l’étage et n’effectuent qu’une remise en main propre de colis à l’entrée de la résidence du destinataire.

Le délai de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa Commande, avant sa validation définitive, et il est spécifique à chaque produit. Dans le cas où le délai de livraison diffère d’un Produit à un autre, le Client a le choix d’opter pour des livraisons partielles qui entraîneraient des frais de préparation logistique et des frais de port supplémentaires qui seraient indiqué et imputé au Client en optant pour ce choix. Si le Client opte pour une Livraison en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.

En cas de retard abusif de livraison et non avisé par QuinoaParis, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison, en tel cas QuinoaParis ne saurait être tenu responsable. Si le Client souhaite différer et/ou modifier la date de livraison, il devra contacter et en faire part au Service Clientèle dans les plus brefs délais. Le Service Clientèle avisera le Client de la possibilité ou non d’effectuer la modification de la date de livraison.

La livraison est effective à la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison notifié par le Client lors de la passation de sa Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé délivré par le transporteur, après s’être assuré au préalable de la conformité de sa Commande.

Avant de signer le bon de livraison et/ou si l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait et/ou dans n’importe quel cas, le Client ou le destinataire des Produits devra procéder à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier qu’aucun dommage n’affecte son Produit.

  • En cas d’anomalie(s) justifiée(s), il appartient au Client, s’il y a lieu, de refuser le colis et il devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, description incorrecte, mauvaise référence, etc.

  • En cas d’erreur ou de dommage(s), le Client devra impérativement refuser le Produit et faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail au Service Clientèle.

  • En cas d’anomalie et/ou d’endommagement lié à la livraison et constatée après signature du bon de livraison, le Client doit impérativement contacter le Service Clientèle via téléphone, email et lettre recommandée afin de l’informer précisément des anomalies et initier la procédure de retour.

  • En cas d’un refus de colis et/ou de retour du Produit pour des raisons explicites, le Client peut soumettre une nouvelle demande de livraison ou l’annulation de sa commande. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

Article 8. Conformité

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, QuinoaParis a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.

Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.

Selon l'article L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Selon l'article L.211-8 du Code de la consommation : "L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat".

Selon l'article L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  2. Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  3. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage (…)".

En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par LTSF, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné.

Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

 

Article 9. Garantie

La durée de la garantie des Produits varie et elle est notifiée individuellement sur chaque Produit. La validité de la garantie est prise en compte à partir de la date de facturation. Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, QuinoaParis vérifiera que :

  • Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.

  • Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence d'une utilisation anormale du Produit; d'une usure ou d'un vieillissement normal du Produit; d'un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou un tiers.

En outre, les frais d'envoi et de retour des Produits restent intégralement à la charge du Client. 
Si les conditions ci-dessus sont respectées, QuinoaParis s’engage à réparer le Produit. Si une réparation n’est pas possible, le Produit sera échangé pour un Produit identique.

En cas de rupture de stock ou de disparition du Produit, QuinoaParis proposera au Client de remplacer son Produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.

Certains Produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et la durée de la garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant le non-respect des précautions d'emploi.

Pour la mise en œuvre de la garantie étendue, le Client devra contacter le Service Client afin de prendre connaissance de la procédure spécifique qui en résulte.

 

Article 10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de sept jours francs à compter de la réception du Produit.

Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de QuinoaParis, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.

QuinoaParis propose au Client des dispositions plus favorables en lui accordant un délai de rétractation de 14 jours suivant la date de livraison, soit 7 jours au-delà du seul délai légal.

Pour exercer ce droit de rétractation, QuinoaParis suggère que le client contacte le Service Client au +33(0) 1 72 38 15 44 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe).

Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du Produit par le service Retours selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, QuinoaParis recommande à son Client de lui envoyer le bon de retour soigneusement complété.

Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Article 11. Retour

Les Produits doivent être retournés à QuinoaParis à l'adresse suivante : QuinoaParis - LTSF sas - Service Retours, 24 rue Lepic 75018 Paris

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout Produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.

QuinoaParis recommande de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client.

 

Article 12. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur comprend et accepte expressément que l’utilisation de ce Site Internet est tenue à sa propre responsabilité et que ce Site Internet est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». QuinoaParis ne garantit d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l’exploitation du Site Internet : www.quinoa-paris.com et/ou de l’information, le contenu, les matériaux et/ou Produits figurant sur ce Site Internet.

Dans les limites imposées par la loi, QuinoaParis n’est pas responsable envers l’Utilisateur et n’accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement de son Site Internet.

QuinoaParis ne peut être tenue responsable des inconvénients éventuels, pas plus que de l'indisponibilité temporaire du Site Internet ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son Site Internet, de l'utilisation des services qu'il propose ou de l'un des sites référencés, suite à l'activation des liens ou hyperliens qu'il contient, pas plus que des autres dommages potentiels, lesquels concernent, de façon non restrictive, les pertes, interruptions forcées, dommages aux programmes ou à d'autres données du système informatique, aux appareils, aux logiciels ou à d'autres équipements de l’Utilisateur.

L’ensemble des créances résultant en liaison avec les marchandises, que ce soit en raison d’une rupture de contrat ou négligence de QuinoaParis, ne doit pas excéder le prix payé par le Client à l’égard des marchandises qui font l’objet de la demande en question.

QuinoaParis n’est pas responsable envers le Client ou réputé être en violation du Contrat en raison d’un retard dans l’exécution de ses obligations en matière de relations aux produits commandés par le Client, si le retard ou l’échec était dû à une cause indépendante du contrôle raisonnable de QuinoaParis.

Cela n’affecte pas les droits statutaires du Client. QuinoaParis tente d’assurer, à travers des efforts raisonnables, la mise à jour des informations sur le Site Internet. Cependant QuinoaParis ne peut pas garantir et être tenu responsable de la dépendance de l’Utilisateur à l’égard des contenues inexacte et/ou périmé sur le Site Internet.

L’utilisateur s’engage à indemniser, défendre, garantir QuinoaParis, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de la violation des Conditions de vente par l’Utilisateur et/ou résultant de son utilisation du Site Internet ou l’utilisation par toute autre personne accédant au Site Internet en utilisant le compte de l’Utilisateur.

 

Article 13. Données confidentielles

QuinoaParis s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles enregistrées par le Client sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ce Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par QuinoaParis pour le traitement des Commandes.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de QuinoaParis et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique.

Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet. QuinoaParis peut être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

De plus, QuinoaParis pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande à QuinoaParis (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse           contact [a] quinoa-paris.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : QuinoaParis - LTSF sas – 24 rue Lepic - 75018 Paris

Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il fait ainsi usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat.

Les cookies sont conservés sur le disque dur du Client pendant six (6) mois.

Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur.

 

Article 14. Suspension - Résiliation

Le Client peut, à tout moment, résilier son inscription sur le Site Internet et fermer son compte.

Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, QuinoaParis se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Site Internet et aux services de QuinoaParis, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements.

QuinoaParis se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

 

Article 15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à QuinoaParis.

La marque QuinoaParis, ainsi que toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de QuinoaParis et de leurs propriétaires respectifs.

QuinoaParis accorde au Client une licence limitée pour accéder au Site Internet sur une base d’utilisation personnelle, sans droits à télécharger, dupliquer, vendre et/ou modifier tout ou partie de ce Site Internet sans autorisation écrite de QuinoaParis.

Toute reproduction totale et/ou partielle, modification et/ou utilisation de la marque, illustrations, images et logotypes pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de QuinoaParis est strictement interdit.

En dehors de toute sollicitation de sa part, QuinoaParis interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet qui ne serait en aucune façon liés, associés ou affiliés à QuinoaParis.

Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse de QuinoaParis. En vue du non respect des clauses précédentes par l’Utilisateur, QuinoaParis se réserve le droit de suspendre, de restreindre et/ou résilier l’utilisation du Client de ce Site Internet à tout moment sous aucun respect des présentes Conditions.

 

Article 16. Litige - Jurisprudence

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées initialement en français qui est la langue de référence, même si elles existent dans d’autres langues. En conséquence les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales pourra faire l’objet d’une réclamation auprès du Service Client de QuinoaParis. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable. À défaut d’accord amiable entre le Client et QuinoaParis, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.